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  Qu'est-ce que c’est la sécurité de la recherche (SR) ?

Convaincue de l’importance et de l’urgence de la SR pour l’Europe et de la nécessité d’une approche cohérente, la Commission européenne a émis une recommandation  directrice sur le renforcement de la sécurité de la recherche en 2024. Dans notre pays, nous nous alignons sur ce document de référence. L'accent est mis sur 3 violations possibles de la sécurité de la recherche : transfert indésirable de connaissances et de technologies, interférence et utilisation abusive des résultats de la recherche. La responsabilité partagée est un principe important de la SR : les gouvernements, les financeurs de la recherche, les institutions de recherche elles-mêmes, ainsi que les chercheurs et chercheuses individuel∙le∙s, ont un rôle à jouer.

►  Transfert indésirable de connaissances et de technologies : parfois, un double objectif est utilisé dans lequel une collaboration est consciemment  utilisée pour acquérir des connaissances stratégiquement importantes et de bénéficier économiquement ou militairement du développement de certaines technologies. Cela peut compromettre la sécurité du potentiel de connaissance et de la force d'innovation d'un pays ou d'une région. Il s'agit généralement de domaines dans lesquels le pays, l'institution ou le chercheur, la chercheuse ciblé∙e a une force ou une classe mondiale et donc aussi une vulnérabilité vis-à-vis de certains partenaires internationaux. Dans des situations extrêmes, il peut s'agir d'espionnage ou de violation des droits de propriété intellectuelle.

►  Interférence : il s'agit d'influencer les chercheurs et les chercheuses, les résultats de recherche/ publications pour justifier, par exemple, sa propre politique ou des questions malveillantes, ou pour rendre certaines questions non négociables, entre autres, par l'autocensure. Des valeurs telles que la liberté académique et l’intégrité académique sont sous pression. Parfois, cela peut également impliquer la censure de certains sujets de recherche.

►  Abus des résultats de la recherche : il s’agit notamment de l’utilisation contraire à l’éthique des résultats de la recherche lorsque, par exemple, les droits de l’Homme sont violés, des applications militaires sont développées ou des activités criminelles sont soutenues.

Quelles conséquences les infractions en matière de sécurité de la recherche peuvent-elles avoir pour le chercheur, la chercheuse, l’innovateur et l’innovatrice ?

  • Perte de données de recherche
  • Inconvénient concurrentiel dans son domaine de recherche
  • Confiance réduite dans ses données et résultats de recherche
  • Perte de droits de propriété intellectuelle, de possibilités de brevet ou de revenus potentiels
  • Incidences juridiques et administratives
  • Perte de futurs partenariats
  • Atteintes à sa propre réputation, celle de son groupe de recherche et/ou de son établissement de recherche ou d'innovation
  • Inconvénients économiques ou concurrentiels pour notre pays et/ou pour l'Europe