Programme
Organisation
En date du 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition du Ministre de la Politique scientifique, le programme AGORA. Ce programme dispose d’un budget récurrent en vue de financer, sur une base annuelle, des projets relatifs au développement, l’exploitation, la création de données administratives ou non administratives.
Comité de programme
Le programme Agora est encadré par un Comité interdépartemental de Coordination (CIC) composé de représentants mandatés par les institutions fédérales participantes. Ce comité est présidé par la Politique scientifique fédérale. Il se prononce sur les projets prioritaires et sur la sélection des propositions. Il peut être consulté sur toutes les questions relatives à l'interface entre les administrations, les chercheurs et les utilisateurs de l'information socio-économique publique.
Procédure
La procédure du volet I (projets déposés par les administrations fédérales) est double : elle débute par un appel à projets puis, après sélection des projets retenus par le Comité de programme, elle se poursuit par un appel à propositions auprès de la communauté scientifique. Après évaluation (d’abord par un panel d’experts étrangers, puis via l’avis du comité de programme), une proposition de sélection des équipes scientifiques assignées aux projets est communiquée au Ministre de la Politique scientifique. Le schéma suivant expose plus complètement les diverses étapes.
Dans le cadre du volet II (projets déposés par les chercheurs), la procédure démarre directement avec l’appel à propositions.
Calendrier
Pour le volet I, le calendrier des appels est stable:
| Printemps/été: | appel à projets auprès des institutions fédérales |
|---|---|
| Automne: | clôture de l’appel et sélection des projets en Comité de programme |
| Hiver: | appel à propositions auprès des centres de recherches |
| Printemps/été: | sélection |
| Eté: | démarrage des projets |
Pour le volet II, le lancement d’un appel se fait de manière ad hoc.
Rôle des parties
Un protocole d'accord liant l'équipe scientifique, l'institution publique et la Politique scientifique fédérale est annexé au contrat de l’équipe scientifique. Il précise les engagements réciproques des parties:
- L'institution s'engage à mettre en oeuvre les résultats afin d'améliorer concrètement les banques de données visées par le projet;
- La Politique scientifique administre tous les aspects pratiques de la Mission AGORA: traitement des projets des départements publics, appels aux experts scientifiques, contrats, ...
- L'institution publique et les équipes scientifiques réunissent, dans le cadre du projet, un comité d'accompagnement, dont la Politique scientifique fédérale est partie prenante;
- L’institution publique s’engage à implémenter concrètement le résultat du travail scientifique de l’équipe de recherche et précise les dispositions prises à cet égard.
Evaluation du dispositif
Etant donné la rapide évolution du contexte, une évaluation régulière du dispositif est indispensable.