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Aérospatial > Politique aérospatiale belge

La Loi spatiale belge

Répertoire des autorisations d’activités de lancement, d’opération de vol ou de guidage d’objets spatiaux

Le présent répertoire est établi et tenu conformément à la Loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d’opération de vol ou de guidage d’objets spatiaux (telle que révisée par la Loi du 1er décembre 2013), ainsi qu’à l’arrêté royal du 19 mars 2008 portant exécution de certaines dispositions de cette loi.

Le répertoire reprend les autorisations délivrées par le Ministre en vertu de la loi et de l’arrêté royal précités. Son contenu ne correspond pas nécessairement à celui du Registre national des Objets spatiaux. En effet, certains objets immatriculés par la Belgique peuvent faire l’objet d’activités menées hors du champ de la loi belge, tandis que certains objets opérés en vertu de la loi belge peuvent être immatriculés par d’autres Etats.

Les informations reprises dans les documents annexes sont publiées telles que fournies par l'opérateur et sous sa seule responsabilité.

Répertoire des autorisations délivrées en vertu de la loi du 17/9/2005

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