Groupe de Travail "Espace"

Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (2009), l'Union européenne s'est vue attribuer une compétence dans le domaine spatial, afin de doter l'Europe de systèmes spatiaux stratégiques et répondant aux besoins des citoyens à travers une Politique spatiale européenne dont le bras opérationnel est le Programme spatial européen. Plusieurs dispositions, dont l'Article 189 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, établissent un système de compétences parallèles entre l'Union et ses Etats membres.

Le Règlement de l'Union européenne établissant le Programme spatial européen a été finalisé fin 2020. Il prévoit le rôle de la Commission européenne, l'établissement une nouvelle agence spatiale de l'Union (EUSPA) et un partenariat avec l'Agence spatial européenne (ESA) pour la mise en œuvre de ce programme qui regroupe différents éléments : le GNSS européen (navigation), Copernicus (observation de la Terre), la surveillance de l'espace orbital (SSA) et les télécommunications à des fins de défense (GovSatCom).

La Commission européenne est en charge de la mise en œuvre politique du Programme spatial européen. Plusieurs organes sont compétents pour discuter des questions spatiales au sein des instances de l'Union, à commencer par le Conseil Compétitivité qui peut tenir des réunions conjointes informelles avec le Conseil de l'ESA sous l'appellation « Conseil Espace ».

Au sein du Conseil de l'UE, la Belgique participe au Groupe de Travail Espace (GT Espace) qui examine en amont l'ensemble des dossiers 'Espace' au niveau politique, sous l'égide des différentes Présidences tournantes de l'UE.

Réunion du groupe de travail 'Espace' le 22/10/2019 à Bruxelles sous la présidence de la Finlande.