Frais médicaux

Interventions *	Agent actif	Agent pensionné	Partenaire**	Enfant
Intervention frais médicaux	Oui	Oui	Oui	Oui
Assurance hospitalisation***	Oui	Oui	Oui	Oui
Intervention dans l’achat des lunettes	Oui	Oui dans un dossier médical	Oui dans un dossier médical	Oui dans un dossier médical
Prime de naissance	Oui	Oui	-	-
Médecine préventive - Cancer - Grippe	Oui Non	Oui Oui	Oui Non	- Non
Intervention dans un abonnement sportif	Oui	Oui	Non	Non
Intervention dans un abonnement culturel	Oui	Oui	Non	Non
Intervention dans les frais de stages de vacances des enfants de/du	Oui	Oui	Oui	-
St Nicolas des enfants de/du	Oui	Oui	Oui	-

Interventions sociales *	Agent actif	Agent pensionné	Partenaire**	Enfant
Aide psychosociale	Oui	Oui	Oui	Oui
Aide juridique	Oui	Oui	Oui	Oui
Aide financière	Oui	Oui	Oui	-

*Pas d'intervention pour les agents ayant un CDD de moins d'un an, ni pour les personnes détachées ou mises à disposition de nos organismes, ni pour les agents engagés par une asbl " Les Amis de...", etc.
** Partenaire faisant partie du ménage de l'agent actif ou pensionné.
*** Voir tableau des interventions financières.

Que faut-il savoir pour bénéficier d'une intervention?

Il est possible d'introduire une demande d'intervention avant le 1er juillet de l'année en cours pour les 2 années civiles antérieures. (Ex : un dossier de l'année 20XX sera accepté jusqu'au 1er juillet de l'année 20XX +2).

Pour calculer l'intervention : 3 facteurs seront pris en compte :

Les rentrées nettes mensuelles de tous les membres du ménage ;
Les charges du ménage (le loyer ou le remboursement du prêt hypothécaire, le nombre d'enfants à charge, etc.) ;
Le coût total des frais médicaux après déduction de l'intervention de la mutuelle et/ou d'un organisme assureur et du maximum à facturer (MAF).

Les facteurs mentionnés ci-dessus déterminent l'octroi et le pourcentage d'intervention (de 10 à 40% avec un plafond de 500,00 €).

Voir également notre FAQ intervention frais médicaux.

Quels sont les frais médicaux qui peuvent être pris en compte?

Tous les frais médicaux prescrits par un prestataire médical : médicaments, consultations, kinésithérapie, prothèses, logopédie, lunettes ou lentilles, ...

Le montant pris en compte correspond à la quote-part personnelle après intervention de la mutuelle. Le montant de l'intervention du Service social est plafonné à 500 €.

Que faut-il fournir pour de constituer les dossiers médicaux ?

La feuille de renseignements, dûment complétée et signée.
Accompagné pour chacun des membres du ménage :
- le listing des consultations délivré par la mutuelle reprenant le remboursement éventuel dans le cadre du MAF ;
- le listing des frais pharmaceutiques prescrits par un médecin ;
- tout autre justificatif pour les autres frais médicaux ;
- les décomptes délivrés par l'assurance hospitalisation, après remboursement total ou partiel des frais par celle-ci ;
- l'avertissement-extrait de rôle des contributions de l'année pour laquelle le bénéficiaire sollicite l'intervention ou, à défaut, celui de l'année précédente ;
- les preuves de revenus du bénéficiaire, ainsi que celles du conjoint ou cohabitant, de l'année pour laquelle l'intervention est demandée ;
- la preuve du montant du loyer ou du prêt hypothécaire.

Important: d'autres documents médicaux peuvent vous être demandés selon votre situation.