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Frais médicaux

Interventions * Agent actif Agent pensionné Partenaire** Enfant
Intervention frais médicaux Oui Oui Oui Oui
Assurance hospitalisation*** Oui Oui Oui Oui
Intervention dans l’achat des lunettes Oui Oui dans un dossier médical Oui dans un dossier médical Oui dans un dossier médical
Prime de naissance Oui Oui - -
Médecine préventive
- Cancer
- Grippe

Oui
Non

Oui
Oui
 
Oui
Non
 
-
Non
Intervention dans un abonnement sportif Oui Oui Non Non
Intervention dans un abonnement culturel Oui Oui Non Non
Intervention dans les frais de stages de vacances des enfants de/du Oui Oui Oui -
St Nicolas des enfants de/du Oui Oui Oui -

Interventions sociales * Agent actif Agent pensionné Partenaire** Enfant
Aide psychosociale Oui Oui Oui Oui
Aide juridique Oui Oui Oui Oui
Aide financière Oui Oui Oui -

*Pas d'intervention pour les agents ayant un CDD de moins d'un an, ni pour les personnes détachées ou mises à disposition de nos organismes, ni pour les agents engagés par une asbl " Les Amis de...", etc.
** Partenaire faisant partie du ménage de l'agent actif ou pensionné.
*** Voir tableau des interventions financières.

Que faut-il savoir pour bénéficier d'une intervention?

Il est possible d'introduire une demande d'intervention avant le 1er juillet de l'année en cours pour les 2 années civiles antérieures. (Ex : un dossier de l'année 20XX sera accepté jusqu'au 1er juillet de l'année 20XX +2).

Vérifiez ici si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l'intervention dans les frais médicaux.
Pour calculer l'intervention : 3 facteurs seront pris en compte :

  • Les rentrées nettes mensuelles de tous les membres du ménage ;
  • Les charges du ménage (le loyer ou le remboursement du prêt hypothécaire, le nombre d'enfants à charge, etc.) ;
  • Le coût total des frais médicaux après déduction de l'intervention de la mutuelle et/ou d'un organisme assureur et du maximum à facturer (MAF).

Les facteurs mentionnés ci-dessus déterminent l'octroi et le pourcentage d'intervention (de 10 à 40% avec un plafond de 500,00 €).

Quels sont les frais médicaux qui peuvent être pris en compte?

Tous les frais médicaux prescrits par un prestataire médical : médicaments, consultations, kinésithérapie, prothèses, logopédie, lunettes ou lentilles, ...

Le montant pris en compte correspond à la quote-part personnelle après intervention de la mutuelle. Le montant de l'intervention du Service social est plafonné à 500 €.

Que faut-il fournir pour de constituer les dossiers médicaux ?

  • La feuille de renseignements, dûment complétée et signée.

  • Accompagné pour chacun des membres du ménage :
    • le listing des consultations délivré par la mutuelle reprenant le remboursement éventuel dans le cadre du MAF ;
    • le listing des frais pharmaceutiques prescrits par un médecin ;
    • tout autre justificatif pour les autres frais médicaux ;
    • les décomptes délivrés par l'assurance hospitalisation, après remboursement total ou partiel des frais par celle-ci ;
    • l'avertissement-extrait de rôle des contributions de l'année pour laquelle le bénéficiaire sollicite l'intervention ou, à défaut, celui de l'année précédente ;
    • les preuves de revenus du bénéficiaire, ainsi que celles du conjoint ou cohabitant, de l'année pour laquelle l'intervention est demandée ;
    • la preuve du montant du loyer ou du prêt hypothécaire.

Important: d'autres documents médicaux peuvent vous être demandés selon votre situation.