Le SPP Politique scientifique s’engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 
relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site internet : https://www.belspo.be
Niveau de conformité
Ce site internet est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 , en raison des non‑conformités et des exemptions décrites ci‑dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Le service Accessibilité du SPF BOSA, organe de contrôle désigné par l’arrêté royal du 5 septembre 2019 , a réalisé un audit simplifié de l’accessibilité le 2 mars 2026.
Le rapport technique complet peut être consulté sur le site Belgian Web Accessibility : Consulter le rapport de l’audit simplifié 2026 .
La présente déclaration a été établie sur la base des résultats de cet audit.
Contenu non accessible
Selon le rapport d’audit simplifié, une partie du contenu du site ne répond pas encore pleinement aux exigences d’accessibilité.
Les principales non‑conformités constatées concernent :
9.1.1.1 Contenu non textuel (A) : 25 erreurs
9.1.3.1 Information et relations (A) : 21 erreurs
9.1.4.1 Utilisation de la couleur (A) : 3 erreurs
9.1.4.3 Contraste (minimum) (AA) : 12 erreurs
9.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte) (A) : 12 erreurs
9.3.1.1 Langue de la page (A) : 24 erreurs
9.4.1.2 Nom, rôle, valeur (A) : 14 erreurs
Les non‑conformités constatées sont principalement dues à des contenus plus anciens (antérieurs au 23 septembre 2018) et aux limitations techniques qui y sont liées.
Alternatives au contenu non accessible
Si vous souhaitez utiliser sur ce site une information qui n’est pas accessible, vous pouvez le signaler via webmaster@belspo.be.
Nous examinerons comment nous pouvons vous aider et comment améliorer l’accessibilité.
Le site contient également des documents et des informations antérieurs au 23 septembre 2018. Ces contenus relèvent des exemptions légales en matière d’accessibilité web.
Si vous rencontrez malgré tout des difficultés d’accessibilité, nous vous aiderons dans la mesure du possible.
Plan d'amélioration
Sur la base des résultats de l’audit simplifié, des mesures d’amélioration progressives sont prévues afin d’améliorer l’accessibilité du site internet.
Ces améliorations seront mises en œuvre progressivement au cours de l’année 2026.
La présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au fur et à mesure de la mise en œuvre des améliorations.
Coordonnées de contact
Vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de ce site internet ?
Contactez‑nous via webmaster@belspo.be
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez suivre notre procédure de plainte :
https://www.belspo.be/belspo/organisation/complaints_fr.stm
Si le service ci‑dessus ne répond pas, vous pouvez contacter l’instance de contrôle suivante
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
Date
Cette déclaration a été publiée le 30.04.2021.
La dernière révision de cette déclaration a eu lieu le 07.03.2026.
