Aide juridique de première ligne
Dans de nombreuses communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous trouverez une permanence assurée par les Commissions d’Aide Juridique (CAJ). Celles-ci sont responsables de l'organisation de l’aide juridique de première ligne.
Pour un premier conseil gratuit, vous pouvez vous présenter à l’une des permanences assurées par des avocats dans différents lieux (Palais de Justice, Justices de Paix, Maisons de Justice, CPAS et dans différentes ASBL).
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En Région bruxelloise, au niveau associatif, quatre ASBL faisant partie de la CAJ offrent des consultations juridiques de première ligne, tantôt gratuites, tantôt payantes. Il s’agit des organisations suivantes :
Il est également possible d’obtenir une aide juridique de 1ère ligne, par téléphone et gratuitement, via :
Aide juridique de deuxième ligne (anciennement « pro deo »)
Chaque Barreau organise un Bureau d’Aide Juridique (BAJ) qui assure l’aide juridique de deuxième ligne. Ceci consiste en la désignation d'un avocat pour des personnes disposant de revenus relativement modestes. L’assistance d’un avocat peut être accordée, entre autres, pour un avis juridique complet, pour une procédure devant les tribunaux ou pour des démarches administratives. Cette assistance est totalement ou partiellement gratuite, en fonction de votre situation familiale et de vos revenus.
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Choisissez votre propre avocat
Vous êtes également libre de choisir votre propre avocat, en fonction des matières qu’il pratique le plus souvent (activités préférentielles).
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Aide juridique de deuxième ligne (anciennement « pro deo »)
Chaque Barreau organise un Bureau d’Aide Juridique (BAJ) qui assure l’aide juridique de deuxième ligne. Ceci consiste en la désignation d'un avocat pour des personnes disposant de revenus relativement modestes. L’assistance d’un avocat peut être accordée, entre autres, pour un avis juridique complet, pour une procédure devant les tribunaux ou pour des démarches administratives. Cette assistance est totalement ou partiellement gratuite, en fonction de votre situation familiale et de vos revenus.
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Vous êtes également libre de choisir votre propre avocat, en fonction des matières qu’il pratique le plus souvent (activités préférentielles).
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Seuls les agents engagés par un établissement scientifique * ou par la Politique scientifique fédérale peuvent s’affilier à l’assurance.
Ne sont pas bénéficiaires et ne peuvent donc pas s’affilier : les agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de... "
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines
Via le formulaire d'affiliation avec la mention M173. Ce formulaire doit-être envoyé à secr.soc@belspo.be.
A partir du 1er jour du mois qui suit celui de mon affiliation.
Lors d'une affiliation « tardive » : lorsque l'affiliation n'a pas été faite dans les 3 mois de l’entrée en service.
Elle est de 10 mois. Cependant, il n’y a pas de stage d’attente si vous vous affiliez dans les 3 mois de votre entrée en service.
Le code d'accès est le 160.
Attention, les enfants ne sont jamais affiliés automatiquement même si vous avez bénéficié de l’assurance pour l’accouchement !
Cette affiliation doit avoir lieu dans les 3 mois de l’inscription à l’adresse commune. Il faut joindre une composition de ménage à la demande d’affiliation.
Votre service RH doit vous remettre 2 documents :
En quittant votre emploi, vous perdez le bénéfice de l’assurance hospitalisation collective mais vous pouvez toujours poursuivre cette assurance à titre individuel. A votre demande, AG Insurance doit vous faire une offre et vous disposez d'un délai de 30 jours pour y donner suite.
Ce droit de continuation à votre assurance hospitalisation vous est accordé sans formalité médicale si vous étiez affilié depuis plus de 2 ans et de manière ininterrompue à l'assurance hospitalisation.
Il n’y aura aucun impact concernant votre assurabilité. Cependant il faut le signaler :
Depuis fin 2021, AG ne transmet plus de cartes physiques aux assurés, en effet, l’application AG HEALTH APP remplace les cartes.
Néanmoins, il est possible de recevoir une carte physique ; celle-ci peut être commandée via l’AG Health app ou via le site My Global Benefits.
Si vous êtes affilié (seul) en formule de base, il est normal de ne pas recevoir de facture. En effet, la totalité de la prime est prise en charge par le service social.
Cependant, si votre ménage est composé de plusieurs personnes (conjoint, enfants), vous devez recevoir une facture pour ceux-ci car seule une partie de la prime est prise en charge par le service social.
En formule étendue, vous devez recevoir une facture à payer pour chaque membre du ménage et également pour vous.
En général, les factures sont envoyées fin janvier ou début février ou dans les 2 mois qui suivent votre inscription.
Si vous ne recevez pas d’invitation à payer, il faut prendre contact avec le call center 02/664.12.04 ou par mail hospitalisationfed@aginsurance.be en précisant le n° M173 qui est la référence de l'assurance AG de la politique scientifique.
Il est possible de changer de formule:
Passer de la formule étendue vers la formule de base ne pose jamais de problème.
En revanche, passer de la formule de base vers la formule étendue suppose un stage de 10 mois et l’envoi d’un questionnaire par AG Insurance concernant vos antécédents médicaux. Ce passage vers la formule étendue est alors laissé à l’appréciation d’AG Insurance.
Il faut nous envoyer le formulaire de modification à secr.soc@belspo
En cas de doute, le call center d’AG Insurance (02/664.12.04) pourra vous renseigner. Vous pouvez également vous informer par mail hospitalisationfed@aginsurance.be en précisant vos noms et n° de contrat ainsi que le n° M173 qui est la référence d'AG Insurance pour le SPP Politique scientifique.
Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, n’hésitez pas à contacter notre service social en envoyant un mail à : secr.soc@belspo.be.
L’intervention du service social varie chaque année. Vous pouvez consulter tous les détails dans les tableaux.
Il y aura une augmentation substantielle lorsque vous aurez atteint 67 ans et ensuite à l’âge de 72 ans.
Vous pouvez consulter tous les détails dans les tableaux.
Il ne faut rien faire. Vous restez bénéficiaire de l’assurance hospitalisation de votre employeur.
Cependant, la prime que vous devrez payer sera augmentée de manière automatique.
Une première fois lorsque vous aurez atteint 67 ans et ensuite à l’âge de 72 ans.
Il est impératif de prévenir AG soit :
se trouvant sur le site d'AG Insurance.Selon la formule d'assurance choisie, les frais d'hospitalisation seront pris en charge par l'assurance. Seront également pris en charge tous les frais relatifs à cette hospitalisation 60 jours avant et 180 jours après votre hospitalisation.
Dans la plupart des hôpitaux, la facture sera directement envoyée à l'assurance. En cas de formule étendue, une franchise sera néanmoins réclamée en cas d’occupation d’une chambre individuelle.
(le montant de la franchise s’élève à 250 € : pour vérifier celui-ci, consultez la brochure d’AG : Résumé Police d’assurance, , en page 12)
En cas de maladie grave reprise dans la liste ci-dessous, l’assurance est étendue aux frais de soins de santé dispensés en dehors du milieu hospitalier et affichant un lien direct avec la maladie.
Autrement dit, les remboursements des frais même en cas de non-hospitalisation et les limites dans le temps avant et après l'hospitalisation ne sont plus d'application.
(liste maladies graves: cancer, leucémie, tuberculose, sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique, maladie de Parkinson, diphtérie, poliomyélite, méningite cérébro-spinale, variole, brucellose, typhus exanthématique, typhus, paratyphus, encéphalite, charbon, tétanos, choléra, maladie de Hodgkin, sida, hépatite infectieuse, scarlatine, diabète, affections rénales nécessitant une dialyse, maladie de Crohn, mucoviscidose, Alzheimer, malaria, maladie de Pompe, maladie de Creutzfeldt-Jacob, dystrophie musculaire progressive, colite ulcéreuse et la maladie d’Hachimoto)
La procédure d'envoi des frais d'hospitalisation ainsi que le formulaire adéquat se trouvent sur le site d’AG Insurance . Vous pouvez également utiliser l’application "AG Health" à télécharger sur votre smartphone.
Les enfants peuvent poursuivre l'assurance hospitalisation sur une base individuelle, sans questionnaire médical et sans stage.
Pour ce faire, ils doivent contacter AG Insurance via le mail : continuation@aginsurance.be dans les trois mois suivant la date du changement de domicile pour recevoir une offre.
Attention : la prime pour la continuation individuelle n'est pas la même que la prime (prime de base/prime complémentaire) du service social.
Un enfant peut rester affilié si une des conditions ci-dessous est d'application :
Si aucune des conditions n’est d'application, dans ce cas le contrat prendra fin à l'échéance annuelle.
À partir du 1er janvier suivant l'année d'assurance au cours de laquelle la limite d'âge de 25 ans est atteinte, l'enfant payera un tarif adulte. (Repris dans le tableau des tarifs comme « assuré secondaire »)
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
Cette intervention concerne uniquement les membres du ménage des agents actifs ou pensionnés engagés par un établissement scientifique * ou la Politique scientifique fédérale.
L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF tel que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Faire parvenir la feuille de renseignements dûment complétée et signée au service social. Y joindre les documents suivants :
1. Justificatifs administratifs :
2. Des justificatifs relatifs aux frais médicaux :
Important : toutes les factures ou notes de frais doivent être originales
La demande d'intervention doit-être envoyée par mail à secr.soc@belspo.be.
Tous les frais médicaux prescrits par un prestataire médical : médicaments, consultations, kinésithérapie, prothèses, logopédie, lunettes ou lentilles ...
Une aide est également possible pour :
Ne seront pris en compte que les frais non remboursés par une autre assurance ou organisme.
L’intervention tiendra compte également d’un éventuel remboursement du MAF (maximum à facturer).
Il est préférable de faire une demande pour le ménage. Cependant, la demande de dossier peut se faire séparément.
Avant le 1er juillet de l'année en cours pour les 2 années civiles antérieures. (Ex : un dossier année X sera accepté jusqu'au 1 juillet année X+ 2).
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
Seuls les membres du personnel en service du SPP Politique Scientifique ou des Etablissements Scientifiques Fédéraux (ESF)* peuvent bénéficier d’une intervention.
L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Il y a deux types d’interventions :
L'indemnité s'adresse à tous les membres du personnel (en activité et pensionnés) qui peuvent en faire la demande.
L’intervention maximum s’élève à 20€ maximum par année.
En envoyant le formulaire de demande d’intervention de dépistage du cancer à secr.soc@belspo.be.
Oui, cette intervention s’adresse également à votre conjoint(e).
Uniquement pour les agents pensionnés, âgés d'au moins 65 ans.
L’intervention maximum s’élève à 10€ maximum par année.
Au moyen du formulaire de demande accompagné des pièces justificatives ; le tout à envoyer à secr.soc@belspo.be.
(Pièces justificatives : quittance de la mutuelle pour une consultation chez un généraliste, facture délivrée par le pharmacien reprenant la somme non remboursée par la mutuelle pour le vaccin).
Le formulaire doit être envoyé par mail : secr.soc@belspo.be.
Non, il n’y a pas d’intervention possible pour la vaccination antigrippale du conjoint.
À tout moment de l’année mais avant le 15 décembre de l'année en cours de l’examen ou du vaccin. Pour les frais encourus au cours du mois de décembre, ils seront rentrés au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
Seuls les membres du personnel en service du SPP Politique Scientifique ou des Etablissements Scientifiques Fédéraux (ESF)* peuvent bénéficier d’une intervention. Celle-ci sera payée dans les 2 mois de la demande.
Les autres membres du ménage ainsi que les pensionnés n’y ont pas droit. Cependant, il leur est toujours possible de demander une intervention dans le cadre d’un dossier médical. Pour plus d’infos à ce sujet, voir la rubrique et le FAQ « dossier médicaux ».
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Faire parvenir à secr.soc@belspo.be les documents suivants :
La demande doit-être envoyée par mail à secr.soc@belspo.be.
| Niveau | % | Intervention maximum |
| A | 10 % | 50€ hors monture |
| B | 15% | 75€ hors monture |
| C | 20% | 100€ hors monture |
| D | 25% | 125€ hors monture |
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
Cette intervention concerne uniquement les agents actifs et pensionnés engagés par un établissement scientifique ou par la Politique scientifique fédérale.
L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, faire parvenir par mail à secr.soc@belspo.be les documents suivants :
Il est effectivement possible de faire une ou plusieurs demandes.
Les demandes d'interventions culturelles peuvent être envoyées à tout moment en respectant la date limite. (31/10).
Les activités postérieures au 31/10 (du 1/11 au 31/12) peuvent être envoyées l’année suivante.
La demande d'intervention pour une activité sportive doit-être envoyée par mail à secr.soc@belspo.be avant le 31 octobre.
A la fin de l’année civile pour laquelle la demande a été introduite.
Pour des raisons budgétaires, le service social n'est pas en mesure de communiquer le montant de l’intervention.
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
Cette intervention concerne uniquement les agents actifs et pensionnés engagés par un établissement scientifique * ou par la Politique scientifique fédérale.
L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, faire parvenir par mail à secr.soc@belspo.be les documents suivants :
Il est effectivement possible de faire une ou plusieurs demandes.
Les demandes d'interventions culturelles peuvent être envoyées à tout moment en respectant la date limite (31/10).
Les activités postérieures au 31/10 (du 1/11 au 31/12) peuvent être envoyées l’année suivante.
La demande d'intervention pour l’abonnement culturel doit-être envoyée par mail avant le 31/10 à secr.soc@belspo.be avant le 31 octobre.
A la fin de l’année civile pour laquelle la demande a été introduite.
Pour des raisons budgétaires, le service social n'est pas en mesure de communiquer le montant de l’intervention.
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
Cette intervention concerne uniquement les agents engagés par un établissement scientifique* ou par la Politique scientifique fédérale.
L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines
Le formulaire de demande doit être envoyée à secr.soc@belspo.be.
Joindre les documents suivants :
La demande doit être envoyée par mail : secr.soc@belspo.be
La demande doit être introduite dans l’année qui suit la naissance ou l'adoption.
L’un ou l’autre des parents ; Il ne peut y avoir qu’une seule demande par enfant.
La prime s’élève à 100€.
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
Seul les enfants des agents actifs et pensionnés engagés par un Etablissement scientifique * ou par la Politique scientifique fédérale peuvent inscrire leurs enfants.
Ne sont pas bénéficiaires du service social et donc ne peuvent pas s’inscrire : les enfants des agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Les enfants peuvent participer s’ils ont maximum 10 ans au 31/12.
L’inscription se fait en ligne sur le site web du service social via le formulaire électronique disponible sur la page info de la fête de Saint-Nicolas.
Les parents ou d’autres accompagnants par exemple les frères et sœurs de plus de 11ans.
La fête de Saint-Nicolas a toujours lieu le week-end avant ou après le 6 décembre.
La date limite d’inscription est mentionnée sur la page d’information de la fête de Saint-Nicolas publiée sur le site web du service social.
Cette intervention concerne uniquement les agents actifs et pensionnés engagés par un établissement scientifique * ou la Politique scientifique fédérale.
L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...
* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
Pour bénéficier de cette intervention, envoyer les documents suivants au secrétariat du service social :
Il est effectivement possible de faire une ou plusieurs demandes à la fois.
Les demandes d’interventions peuvent être envoyées à tout moment de l'année civile en cours avant le 15 novembre.
Seules les interventions pour des stages se déroulant pendant :
Il n’y a pas d’interventions pour les congés d’hiver (anciennement vacances de Noël).
La demande doit-être envoyée par mail : secr.soc@belspo.be.
Pour des raisons budgétaires, l’intervention est versée à la fin de l’année civile.
Pour des raisons budgétaires, le service social n'est pas en mesure de communiquer le montant de cette intervention.
Contact service social SPP : secr.soc@belspo.be
