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FAQ

FAQ Aide sociale individuelle

Aide juridique

Aide juridique de première ligne
Dans de nombreuses communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous trouverez une permanence assurée par les Commissions d’Aide Juridique (CAJ). Celles-ci sont responsables de l'organisation de l’aide juridique de première ligne.
Pour un premier conseil gratuit, vous pouvez vous présenter à l’une des permanences assurées par des avocats dans différents lieux (Palais de Justice, Justices de Paix, Maisons de Justice, CPAS et dans différentes ASBL).
Plus d'informations  

En Région bruxelloise, au niveau associatif, quatre ASBL faisant partie de la CAJ offrent des consultations juridiques de première ligne, tantôt gratuites, tantôt payantes. Il s’agit des organisations suivantes :

Il est également possible d’obtenir une aide juridique de 1ère ligne, par téléphone et gratuitement, via :

  • le service « Télé-Barreau », au 02 511 54 83, du lundi au vendredi, de 14h à 17h ;
  • la permanence téléphonique du Barreau de Charleroi, au 0800 151 40, du lundi au vendredi, de 16h à 17h ;
  • la permanence téléphonique « info avocat » du Barreau de Liège, au 04 325 02 58, du lundi au vendredi de 14h à 16h.

Aide juridique de deuxième ligne (anciennement « pro deo »)
Chaque Barreau organise un Bureau d’Aide Juridique (BAJ) qui assure l’aide juridique de deuxième ligne. Ceci consiste en la désignation d'un avocat pour des personnes disposant de revenus relativement modestes. L’assistance d’un avocat peut être accordée, entre autres, pour un avis juridique complet, pour une procédure devant les tribunaux ou pour des démarches administratives. Cette assistance est totalement ou partiellement gratuite, en fonction de votre situation familiale et de vos revenus.
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Choisissez votre propre avocat
Vous êtes également libre de choisir votre propre avocat, en fonction des matières qu’il pratique le plus souvent (activités préférentielles).
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Aide juridique de deuxième ligne (anciennement « pro deo »)
Chaque Barreau organise un Bureau d’Aide Juridique (BAJ) qui assure l’aide juridique de deuxième ligne. Ceci consiste en la désignation d'un avocat pour des personnes disposant de revenus relativement modestes. L’assistance d’un avocat peut être accordée, entre autres, pour un avis juridique complet, pour une procédure devant les tribunaux ou pour des démarches administratives. Cette assistance est totalement ou partiellement gratuite, en fonction de votre situation familiale et de vos revenus.
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Choisissez votre propre avocat
Vous êtes également libre de choisir votre propre avocat, en fonction des matières qu’il pratique le plus souvent (activités préférentielles).
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FAQ Aide médicale

Assurance hospitalisation Ethias

Bientôt disponible

Intervention frais médicaux

Cette intervention concerne uniquement les membres du ménage des agents actifs ou pensionnés engagés par un établissement scientifique * ou la Politique scientifique fédérale.

L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF tel que : "les amis de...

* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.

Faire parvenir la feuille de renseignements dûment complétée et signée au service social. Y joindre les documents suivants :

1. Justificatifs administratifs :

  • Feuille de renseignements  ;
  • Dernier avertissement-extrait de rôle (contributions) reçu ;
  • Fiche de salaire ou d’indemnités du bénéficiaire et du conjoint ou cohabitant ; année pour laquelle l'intervention est demandée ;
  • Justificatif de perception de loyer ;
  • Attestation d’invalidité d’au moins 66% ;
  • Fiche de salaire ou d’indemnités de tous les membres du ménage ;
  • Le contrat et la preuve de paiement du loyer ou du prêt hypothécaire ;

2. Des justificatifs relatifs aux frais médicaux :

  • Listing des soins de santé délivré par la mutuelle reprenant les tickets modérateurs ;
  • Listing des frais pharmaceutiques prescrits par un médecin ;
  • Tout autre justificatif de frais médicaux
  • Décomptes délivrés par l'assurance hospitalisation, après remboursement total ou partiel des frais par celle-ci ;
  • Lunettes/lentilles : prescription de l’ophtalmologue et preuve d’achat de la monture, des verres, des lentilles (document original + preuve de paiement) ;
  • Prothèses dentaires : attestation du dentiste précisant les soins donnés et le prix par prestation (document original + preuve de paiement) ;
  • Autres prothèses : idem point précédent pour appareils auditifs et aux autres prothèses ;
  • Transport de malades et location de matériel médical : facture originale acquittée des frais.

Important : toutes les factures ou notes de frais doivent être originales

La demande d'intervention doit-être envoyée par mail à secr.soc@belspo.be.

Tous les frais médicaux prescrits par un prestataire médical : médicaments, consultations, kinésithérapie, prothèses, logopédie, lunettes ou lentilles ...

Une aide est également possible pour :

  • Frais d’hospitalisation (chambre commune ou à 2 lits) ;
  • Location de matériel médical ;
  • Transport de malades.

Ne seront pris en compte que les frais non remboursés par une autre assurance ou organisme.

L’intervention tiendra compte également d’un éventuel remboursement du MAF (maximum à facturer).

Il est préférable de faire une demande pour le ménage. Cependant, la demande de dossier peut se faire séparément.

Avant le 1er juillet de l'année en cours pour les 2 années civiles antérieures. (Ex : un dossier année X sera accepté jusqu'au 1 juillet année X+ 2).

  • Mettre le document en pdf ;
  • Insérer la carte d’identité dans le lecteur du PC ;
  • Au-dessus du document cliquer sur TOOLS, puis CERTIFICATS, puis DIGITALY SIGN ;
  • Avec la petite croix dessiner un petit rectangle à l’endroit destiné à la signature, cliquer sur ‘CONTINUE, puis ‘SIGN’ et introduire le code pin de la carte d’identité.

Contact service social SPP :  secr.soc@belspo.be

Intervention médecine préventive

Seuls les membres du personnel en service du SPP Politique Scientifique ou des Etablissements Scientifiques Fédéraux (ESF)* peuvent bénéficier d’une intervention.

L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...

* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.

Il y a deux types d’interventions :

  • Le dépistage cancer : Le service social encourage tous les agents actifs et pensionnés à effectuer les dépistages du cancer.
  • La vaccination antigrippale : uniquement pour les agents pensionnés.

L'indemnité s'adresse à tous les membres du personnel (en activité et pensionnés) qui peuvent en faire la demande.

L’intervention maximum s’élève à 20€ maximum par année.

En envoyant le formulaire de demande d’intervention de dépistage du cancer à secr.soc@belspo.be.

Oui, cette intervention s’adresse également à votre conjoint(e).

Uniquement pour les agents pensionnés, âgés d'au moins 65 ans.

L’intervention maximum s’élève à 10€ maximum par année.

Au moyen du formulaire de demande accompagné des pièces justificatives ; le tout à envoyer à secr.soc@belspo.be.

(Pièces justificatives : quittance de la mutuelle pour une consultation chez un généraliste, facture délivrée par le pharmacien reprenant la somme non remboursée par la mutuelle pour le vaccin).

Le formulaire doit être envoyé  par mail : secr.soc@belspo.be.

Non, il n’y a pas d’intervention possible pour la vaccination antigrippale du conjoint.

À tout moment de l’année mais avant le 15 décembre de l'année en cours de l’examen ou du vaccin. Pour les frais encourus au cours du mois de décembre, ils seront rentrés au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

Intervention achat de lunettes ou de lentilles

Seuls les membres du personnel en service du SPP Politique Scientifique ou des Etablissements Scientifiques Fédéraux (ESF)* peuvent bénéficier d’une intervention. Celle-ci sera payée dans les 2 mois de la demande.

Les autres membres du ménage ainsi que les pensionnés n’y ont pas droit. Cependant, il leur est toujours possible de demander une intervention dans le cadre d’un dossier médical. Pour plus d’infos à ce sujet, voir la rubrique et le FAQ « dossier médicaux ».

* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.

  • La paire de lunettes ou de lentilles doit être prescrite par un ophtalmologue.
  • L’achat des lunettes ou des lentilles doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la date de la prescription.
  • L’intervention peut être demandée tous les trois ans.

Faire parvenir à secr.soc@belspo.be  les documents suivants :

  • Un formulaire de demande d’intervention pour une paire de lunettes ou de lentilles ;
  • Une copie de la prescription de l’ophtalmologue avec mention de votre correction visuelle.
  • La facture originale de l’opticien (prix de la monture / des verres / des lentilles)
  • Eventuellement, l’attestation de la mutuelle ou de l'assurance avec le montant de l’intervention.

La demande doit-être envoyée par mail à secr.soc@belspo.be.

  • Verres de lunettes : Un pourcentage calculé sur base du niveau (A, B, C ou D)
  • Monture : le prix d’achat avec un maximum de 50 euros, quel que soit le niveau de l’agent.
  • Lentilles : Même calcul que pour les lunettes (majoré de 50€). .
Niveau % Intervention maximum
A 10 % 50€ hors monture
B 15% 75€ hors monture
C 20% 100€ hors monture
D 25% 125€ hors monture
  • Mettre le document en pdf ;
  • Insérer la carte d’identité dans le lecteur du PC ;
  • Au-dessus du document cliquer sur TOOLS, puis CERTIFICATS, puis DIGITALY SIGN ;
  • Avec la petite croix dessiner un petit rectangle à l’endroit destiné à la signature, cliquer sur ‘CONTINUE, puis ‘SIGN’ et introduire le code pin de la carte d’identité.

Contact service social SPP :  secr.soc@belspo.be

FAQ Temps libre

Intervention  activités sportives

Cette intervention concerne uniquement les agents actifs et pensionnés engagés par un établissement scientifique ou par la Politique scientifique fédérale.

L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...

* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, faire parvenir par mail à secr.soc@belspo.be les documents suivants :

  • Le formulaire complété ;
  • Une copie de l’abonnement ou du ticket;
  • Une preuve de paiement.

Il est effectivement possible de faire une ou plusieurs demandes.

Les demandes d'interventions culturelles peuvent être envoyées à tout moment en respectant la date limite. (31/10).

Les activités postérieures au 31/10 (du 1/11 au 31/12) peuvent être envoyées l’année suivante.

La demande d'intervention pour une activité sportive doit-être envoyée par mail à secr.soc@belspo.be avant le 31 octobre.

A la fin de l’année civile pour laquelle la demande a été introduite.

Pour des raisons budgétaires, le service social n'est pas en mesure de communiquer le montant de l’intervention.

  • Mettre le document en pdf ;
  • Insérer la carte d’identité dans le lecteur du PC ;
  • Au-dessus du document cliquer sur TOOLS, puis CERTIFICATS, puis DIGITALY SIGN ;
  • Avec la petite croix dessiner un petit rectangle à l’endroit destiné à la signature, cliquer sur ‘CONTINUE, puis ‘SIGN’ et introduire le code pin de la carte d’identité.

Contact service social SPP :  secr.soc@belspo.be

Intervention activités culturelles

Cette intervention concerne uniquement les agents actifs et pensionnés engagés par un établissement scientifique * ou par la Politique scientifique fédérale.

L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...

* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, faire parvenir par mail à secr.soc@belspo.be les documents suivants :

  • le formulaire complété;
  • une copie de l’abonnement ou du ticket;
  • uUne preuve de paiement si le prix ne figure pas sur l’abonnement ou le ticket.

Il est effectivement possible de faire une ou plusieurs demandes.

Les demandes d'interventions culturelles peuvent être envoyées à tout moment en respectant la date limite (31/10).

Les activités postérieures au 31/10 (du 1/11 au 31/12) peuvent être envoyées l’année suivante.

La demande d'intervention pour l’abonnement culturel doit-être envoyée par mail avant le 31/10 à secr.soc@belspo.be avant le 31 octobre.

A la fin de l’année civile pour laquelle la demande a été introduite.

Pour des raisons budgétaires, le service social n'est pas en mesure de communiquer le montant de l’intervention.

  • Mettre le document en pdf ;
  • Insérer la carte d’identité dans le lecteur du PC ;
  • Au-dessus du document cliquer sur TOOLS, puis CERTIFICATS, puis DIGITALY SIGN ;
  • Avec la petite croix dessiner un petit rectangle à l’endroit destiné à la signature, cliquer sur ‘CONTINUE, puis ‘SIGN’ et introduire le code pin de la carte d’identité.

Contact service social SPP :  secr.soc@belspo.be

FAQ Enfants

Prime de naissance ou d'adoption

Cette intervention concerne uniquement les agents engagés par un établissement scientifique* ou par la Politique scientifique fédérale.

L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...

* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines

Le formulaire de demande doit être envoyée à secr.soc@belspo.be.

Joindre les documents suivants :

  • Prime de naissance : une copie de l’extrait d'acte de naissance
  • Prime d'adoption : une copie de l’attestation d’adoption délivrée par l’administration

La demande doit être envoyée par mail : secr.soc@belspo.be

La demande doit être introduite dans l’année qui suit la naissance ou l'adoption.

L’un ou l’autre des parents ; Il ne peut y avoir qu’une seule demande par enfant.

La prime s’élève à 100€.

  • Mettre le document en pdf ;
  • Insérer la carte d’identité dans le lecteur du PC ;
  • Au-dessus du document cliquer sur TOOLS, puis CERTIFICATS, puis DIGITALY SIGN ;
  • Avec la petite croix dessiner un petit rectangle à l’endroit destiné à la signature, cliquer sur ‘CONTINUE, puis ‘SIGN’ et introduire le code pin de la carte d’identité.

Contact service social SPP :  secr.soc@belspo.be

Fête de Saint-Nicolas

Seul les enfants des agents actifs et pensionnés engagés par un Etablissement scientifique * ou par la Politique scientifique fédérale peuvent inscrire leurs enfants.

Ne sont pas bénéficiaires du service social et donc ne peuvent pas s’inscrire : les enfants des agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...

* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.

Les enfants peuvent participer s’ils ont maximum 10 ans au 31/12.

L’inscription se fait en ligne sur le site web du service social via le formulaire électronique disponible sur la page info de la fête de Saint-Nicolas.

Les parents ou d’autres accompagnants par exemple les frères et sœurs de plus de 11ans.

La fête de Saint-Nicolas a toujours lieu le week-end avant ou après le 6 décembre.

La date limite d’inscription est mentionnée sur la page d’information de la fête de Saint-Nicolas publiée sur le site web du service social.

Stages de vacances

Cette intervention concerne uniquement les agents actifs et pensionnés engagés par un établissement scientifique * ou la Politique scientifique fédérale.

L'intervention n'est pas accordée aux agents engagés dans le cadre d'un contrat "art. 60" ou par une ASBL satellite de votre ESF telle que : "les amis de...

* SPP Politique scientifique, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

  1. L’enfant doit être âgé de 3 ans durant la période pour laquelle l’intervention est demandée.
  2. L’enfant ne peut avoir atteint l’âge de 16 ans avant la période pour laquelle l’intervention est demandée.
  3. L’enfant ne peut être accompagné par les parents sur le lieu de stage.
  4. Les stages doivent se dérouler pendant les congés scolaires à l’exception des congés d’hiver (anciennement vacances de Noël).
  5. Les demi-jours ne seront pas pris en compte.
  6. Le stage doit être reconnu par les pouvoirs publics en Belgique et le séjour doit également s’y dérouler.

Pour bénéficier de cette intervention, envoyer les documents suivants au secrétariat du service social :

  1. Le formulaire complété et signé à envoyer avant la date limite au secrétariat : secr.soc@belspo.be
  2. Une preuve de participation et de paiement.

Il est effectivement possible de faire une ou plusieurs demandes à la fois.

Les demandes d’interventions peuvent être envoyées à tout moment de l'année civile en cours avant le 15 novembre.

Seules les interventions pour des stages se déroulant pendant :

  • Les congés de détente (anciennement vacances de carnaval) ;
  • Les congés de Printemps (anciennement vacances de pâques) ;
  • Vacances d’été (anciennement les grandes vacances) ;
  • Congés d’automne (anciennement vacances de Toussaint).

Il n’y a pas d’interventions pour les congés d’hiver (anciennement vacances de Noël).

La demande doit-être envoyée par mail : secr.soc@belspo.be.

Pour des raisons budgétaires, l’intervention est versée à la fin de l’année civile.

Pour des raisons budgétaires, le service social n'est pas en mesure de communiquer le montant de cette intervention.

  • Mettre le document en pdf ;
  • Insérer la carte d’identité dans le lecteur du PC ;
  • Au-dessus du document cliquer sur TOOLS, puis CERTIFICATS, puis DIGITALY SIGN ;
  • Avec la petite croix dessiner un petit rectangle à l’endroit destiné à la signature, cliquer sur ‘CONTINUE, puis ‘SIGN’ et introduire le code pin de la carte d’identité.

Contact service social SPP :  secr.soc@belspo.be