Frais médicaux

Interventions *	Agent actif	Agent pensionné	Partenaire**	Enfant
Intervention frais médicaux	Oui	Oui	Oui	Oui
Assurance hospitalisation***	Oui	Oui	Oui	Oui
Intervention dans l’achat des lunettes	Oui	Oui dans un dossier médical	Oui dans un dossier médical	Oui dans un dossier médical
Prime de naissance	Oui	Oui	-	-
Médecine préventive - Cancer - Grippe	Oui Non	Oui Oui	Oui Non	Oui Non
Intervention dans un abonnement sportif	Oui	Oui	Non	Non
Intervention dans un abonnement culturel	Oui	Oui	Non	Non
Intervention dans les frais de stages de vacances des enfants de/du	Oui	Oui	Oui	-
St Nicolas des enfants de/du	Oui	Oui	Oui	-

Interventions sociales *	Agent actif	Agent pensionné	Partenaire**	Enfant
Aide psychosociale	Oui	Oui	Oui	Oui
Aide juridique	Oui	Oui	Oui	Oui
Aide financière	Oui	Oui	Oui	-

!!!! L’agent ayant un contrat de moins de 1 an a accès à l’ensemble des interventions si le contrat estrenouvelé afin de dépasser l’année (sauf pour l’assurance hospitalisation).

*Pas d'intervention pour les agents ayant un CDD de moins d'un an, ni pour les personnes détachées ou mises à disposition de nos organismes, ni pour les agents engagés par une asbl " Les Amis de...", etc.
** Partenaire faisant partie du ménage de l'agent actif ou pensionné.
*** Voir tableau des interventions financières.

Que faut-il savoir pour bénéficier d'une intervention?

Il est possible d'introduire une demande d'intervention avant le 1er juillet de l'année en cours pour les 2 années civiles antérieures. (Ex : un dossier de l'année 20XX sera accepté jusqu'au 1er juillet de l'année 20XX +2).

Pour calculer l'intervention : 3 facteurs seront pris en compte :

Les rentrées nettes mensuelles de tous les membres du ménage ;
Les charges du ménage (le loyer ou le remboursement du prêt hypothécaire, le nombre d'enfants à charge, etc.) ;
Le coût total des frais médicaux après déduction de l'intervention de la mutuelle et/ou d'un organisme assureur et du maximum à facturer (MAF).

Les facteurs mentionnés ci-dessus déterminent l'octroi et le pourcentage d'intervention (de 10 à 40% avec un plafond de 500,00 €).

Voir également notre FAQ intervention frais médicaux.

Quels sont les frais médicaux qui peuvent être pris en compte?

Tous les frais médicaux prescrits par un prestataire médical : médicaments, consultations, kinésithérapie, prothèses, logopédie, lunettes ou lentilles, ...

Le montant pris en compte correspond à la quote-part personnelle après intervention de la mutuelle. Le montant de l'intervention du Service social est plafonné à 500 €.

Que faut-il fournir pour de constituer les dossiers médicaux ?

La feuille de renseignements, dûment complétée et signée.
Accompagné pour chacun des membres du ménage :
- le listing des consultations délivré par la mutuelle reprenant le remboursement éventuel dans le cadre du MAF ;
- le listing des frais pharmaceutiques prescrits par un médecin ;
- tout autre justificatif pour les autres frais médicaux ;
- les décomptes délivrés par l'assurance hospitalisation, après remboursement total ou partiel des frais par celle-ci ;
- l'avertissement-extrait de rôle des contributions de l'année pour laquelle le bénéficiaire sollicite l'intervention ou, à défaut, celui de l'année précédente ;
- les preuves de revenus du bénéficiaire, ainsi que celles du conjoint ou cohabitant, de l'année pour laquelle l'intervention est demandée ;
- la preuve du montant du loyer ou du prêt hypothécaire.

Important: d'autres documents médicaux peuvent vous être demandés selon votre situation.